Guide

Ouvrir sa boutique en ligne : les obligations légales du commerçant

Mentions légales, CGV, rétractation, allergènes, médiateur, données clients : ce qu'un commerçant doit prévoir pour vendre en ligne, sans jargon.

Par Paul Merieult · 28/10/2026 · 6 min de lecture

Pour ouvrir sa boutique en ligne, un commerçant déjà installé n’a en général pas de nouvelle immatriculation à faire. Il doit surtout afficher des mentions légales, des conditions générales de vente, les prix TTC, les allergènes des produits alimentaires et les coordonnées d’un médiateur de la consommation, et protéger les données de ses clients. Un logiciel métier comme Marchéo prévoit la place de ces informations, mais leur contenu reste sous votre responsabilité.

Ce guide complète notre méthode pour créer sa boutique en ligne quand on a un commerce. Il résume les règles générales du droit français en langage simple. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour un cas particulier, votre chambre de commerce (CCI) ou votre chambre de métiers (CMA) peut vous répondre gratuitement.

Faut-il déclarer son activité pour vendre en ligne ?

Non, en règle générale, si vous vendez en ligne les mêmes produits qu’en boutique. La vente en ligne est un nouveau canal, pas une nouvelle activité. Vos règles d’hygiène, vos déclarations sanitaires et votre statut restent les mêmes.

Deux cas demandent une vérification. Si vous ajoutez une activité nouvelle, par exemple des plats cuisinés quand vous étiez primeur, demandez à votre CCI ou CMA si votre activité déclarée doit évoluer. Si vous vendez de l’alcool en ligne, il vous faut une licence à emporter adaptée, et l’interdiction de vente aux mineurs s’applique aussi en ligne.

Que doivent contenir les mentions légales ?

Les mentions légales disent qui vend. C’est une obligation pour tout site professionnel, même un simple site vitrine.

Elles indiquent le nom de l’entreprise ou du commerçant, l’adresse, un téléphone ou un e-mail, le numéro d’immatriculation (SIREN), le numéro de TVA si vous en avez un, le nom du responsable de la publication et les coordonnées de l’hébergeur du site. Une page dédiée, accessible depuis chaque page, suffit.

Les conditions générales de vente sont-elles obligatoires ?

Oui, dès que vous vendez à des particuliers sur internet, y compris en click & collect. Une commande passée en ligne puis retirée en boutique reste une vente à distance.

Vos conditions de vente doivent préciser au minimum :

• les produits et leurs caractéristiques essentielles ;
• les prix TTC en euros, et le prix au kilo pour ce qui se vend au poids ;
• les frais de livraison s’il y en a ;
• les modes de paiement, y compris le paiement au retrait ;
• le délai ou le créneau de retrait et de livraison ;
• le droit de rétractation ou son absence ;
• les garanties légales et les coordonnées du médiateur.

Le bouton qui valide la commande doit dire clairement qu’elle engage à payer, par exemple « Commander avec obligation de paiement ». Le client reçoit ensuite une confirmation de sa commande sur un support durable, en pratique un e-mail.

Pour la vente au kilo, le guide vendre au poids en ligne explique comment afficher un prix indicatif et ajuster le montant à la pesée sans surprise pour le client.

Le droit de rétractation s’applique-t-il aux commerces de bouche ?

Pour la plupart des produits frais, non. Le code de la consommation exclut du délai de 14 jours les biens qui se détériorent ou se périment rapidement, et ceux qui sont faits sur mesure.

L’absence de rétractation ne vous empêche pas d’être plus souple. Beaucoup de commerçants acceptent l’annulation jusqu’à la veille. Pour les commandes qui ne sont jamais retirées, l’empreinte bancaire contre les no-show est plus efficace qu’une règle écrite.

Faut-il afficher les allergènes sur une boutique en ligne ?

Oui. Le règlement européen sur l’information des consommateurs impose que les informations obligatoires, dont les 14 allergènes majeurs, soient disponibles avant l’achat quand la vente se fait à distance. Cela vaut aussi pour les produits non emballés vendus en boutique.

Le plus simple est de les écrire dans la description de chaque produit concerné : « contient : gluten, œufs, lait ». Pour un traiteur ou une pizzeria, c’est souvent la première question des clients. La page click & collect pour traiteur montre comment présenter un catalogue de plats.

Qu’est-ce que le médiateur de la consommation ?

C’est un organisme indépendant qui aide à régler un litige entre vous et un client, sans passer par le tribunal. Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un médiateur et en afficher les coordonnées.

Le choix vous revient, parmi les médiateurs agréés. L’adhésion coûte en général quelques dizaines d’euros par an. Sur Marchéo, vous renseignez votre médiateur dans votre espace et ses coordonnées s’affichent sur la page de votre boutique.

Quelles règles pour les données de vos clients ?

Le RGPD s’applique dès que vous collectez un nom, un téléphone ou un e-mail. Vous devez dire à vos clients ce que vous en faites, combien de temps vous les gardez, et leur permettre de les consulter ou de les faire supprimer.

Deux points concrets. Pour envoyer des promotions par e-mail ou par SMS, il faut l’accord explicite du client, une case non cochée par défaut. Pour les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, il faut aussi son accord. Les données nécessaires à la commande, elles, n’ont pas besoin de consentement.

Ce que fait l’outil, ce qui reste à vous : qui fait quoi ?

Un bon outil vous donne la place et les modèles. Le contenu et certaines démarches restent à votre charge, quel que soit le logiciel.

Marchéo est le logiciel français qui permet à un commerçant indépendant de créer en 30 secondes sa boutique en ligne et son site internet, avec click & collect et livraison à domicile, sans matériel à acheter et sans commission. L’abonnement coûte 19 € (Vitrine), 39 € (Click & Collect + Réservation) ou 59 € (Click & Collect + Livraison) par mois, sans engagement, avec 0 % de commission.

Par où commencer ?

Préparez trois choses avant d’ouvrir : vos informations d’entreprise pour les mentions légales, la liste des allergènes de vos produits et l’adhésion à un médiateur. Le reste se règle en une soirée.

Pour la partie site, nom de domaine et pages utiles, lisez notre guide de la création du site internet d’un commerce. Pour voir votre boutique avant de vous engager, ouvrez la page d’inscription : choisissez votre métier, tapez le nom de votre commerce, et l’aperçu s’affiche en 30 secondes, gratuitement.

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